X... en demeure de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au danger que présenterait un stockage de bouteilles de gaz dans l'immeuble " Les Argonautes " à la Grande-Motte ; 2° au rejet de la requête

QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX : 1° A MIS A SA CHARGE UNE PARTIE DES TRAVAUX CONFORTATIFS DESTINES A PARER AUX DANGERS

de l'emploi et de la solidarité à l'encontre de l'ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 221-5 du code de la consommation : "En cas de danger

VOIE PUBLIQUE ; QUE LA VILLE DE SAINT-DENIS ET LA SOCIETE SADE APPORTENT LA PREUVE, QUI LEUR INCOMBE, QUE CETTE PASSERELLE, DONT LES LIMITES ETAIENT PARFAITEMENT VISIBLES ET QUI ETAIT UTILISABLE SANS DANGER

à l'octroi de cette protection, sauf si l'Etat à laquelle elle est demandée estime qu'en raison des crimes graves de droit commun commis antérieurement, l'intéressé représente pour sa population un danger

S'il estime, après avis de l'inspection des installations classées, que les modifications sont de nature à entraîner des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - AUTRES SERVICES -Service des affaires maritimes - Mission d'assistance aux personnes en danger

conduisent des engins ou véhicules automobiles et, notamment, transportent des personnes, peuvent être soumis à l'épreuve de l'alcootest dans le cas où l'état d'imprégnation alcoolique constitue un danger

le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ; qu'aux termes de l'article L. 221-5 du même code : En cas de danger

cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas. " n'étaient pas fondées sur des éléments caractérisant l'existence d'une situation particulière de danger

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire en date du 9 mars 1979 refusant de la réintégrer dans ses fonctions de professeur de danse

d'un bloc de rocher qui s'est détaché de la paroi montagneuse bordant cette route ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que la falaise d'où provenait ce bloc de rocher présentait, par elle-même, un danger

participaient les militaires placés sous son autorité, ne s'est pas préoccupé des conditions dans lesquelles s'effectuait leur couchage et n'a pas veillé à l'arrêt du groupe électrogène dont il connaissait les dangers

façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique (...) » ; que les pouvoirs ainsi reconnus au maire doivent être mis en oeuvre lorsque le danger

l'article L. 231-8 du code du travail : "Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger

02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE DE DECISION - ACTES NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE -Lettre avertissant des dangers

conduire est réduit de plein droit lorsqu'est établie la réalité de l'une des infractions suivantes : ... c) Contraventions en matière de police de la circulation routière susceptibles de mettre en danger

destinée au divertissement des baigneurs et habituellement utilisée par des adolescents et des enfants pour effectuer des plongeons ; qu'en jugeant que le maire, qui n'avait ni averti les usagers du danger