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36 résultats pour « Daniel VIALA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Jean-Daniel YY..., demeurant ... ; - M. Jean-Claude XT..., demeurant 3 voie aux Vaches à Santeny (94440) ; - M. Boris YC..., demeurant ... ; - M. Jacques G..., demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

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10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833667

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme Danielle X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 29 novembre 1967 applicable

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008093934

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Jean-Pierre S..., demeurant Villa Le Palmier, Quartier Valfère à Saint-Tropez (83990) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705772

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Daniel, demeurant "Les Châteaux de Villepey" 83600 Saint Aygulf ; Mme M... Lidie, demeurant "Les Châteaux de Villepey" à Saint Aygulf 83605 ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671143

Admin. suprême

26 janvier 1979

26 janvier 1979

EN LEUR NOM PROPRE QU'ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE LEURS ENFANTS MINEURS DANIELLE, ANNIE, BENOIT ET HUGUES, DEMEURANT A CHAZELLES CHARENTE ; 2° LA DAME Z...

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008040317

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

X... un permis de construire un pavillon au 3, villa de l'Adour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466860.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Par un arrêt n° 21LY01428 du 23 juin 2022, la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir donné acte des désistements de Mmes EB et Danielle DC, venant aux droits de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Thierry YX... demeurant ..., Mme Danièle YY... demeurant ..., Mme Annie YZ... demeurant 155 rue du Château des Rentiers à Paris (75013), M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816777

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Granville - Donville-les-Bains ; 35°) SARL BOWLING STAR SYSTEM, dont le siège est Allée du Château des Cours à Saint-Julien-les-Villas

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689891

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

DEMEURANT VILLA BORI BANA, CHEMIN DES ROCHES A SANARY VAR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE DECRET, EN DATE DU 13 AVRIL 1982, PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A ABROGE L'ALINEA 2 DE

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774336

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Jack S..., demeurant villa "Chez Mamy", avenue Eugène Santini à La Ciotat (13600), Vu, 13°), sous le n° 77 195, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242295

Admin. suprême

24 mars 2006

24 mars 2006

Daniel Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de la S.A.R.L. Euro Constructions Industries Outre-Mer, - les conclusions de M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835675

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

André JODIN, demeurant 5 villa Thoreton (75015) Paris et propriétaire de plusieurs parcelles de terrain sur la commune de Carnoules et sur celle de Puget Ville, M.

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008141842

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

EXPORTATEURS DE FILMS FRANCAIS, dont le siège est 5, rue du Cirque à Paris (75008), représentée par son président en exercice ; le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, dont le siège est 11, rue Danielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836715

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Gilles H..., demeurant Résidence Villa Paulia, ... ; M.

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