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294 résultats pour « Danielle GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007761327

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danielle Y..., demeurant ... les Moulineaux (92130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752074

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

(Seine-Maritime), dans chaque bureau de vote et pendant toute la durée du scrutin, les délégués de la liste "Ensemble à Grand-Couronne", conduite par M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102197

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007940791

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Daniel Y..., demeurant Immeuble les Houx à Grand-Couronne (76530) ; Vu ladite requête tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 22 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036757750

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

Article 3 : La commune des Sables-d'Olonne versera à la société Daniel Ashde une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448439

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

Daniel Richard Alexandre B, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007940800

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Daniel Y..., demeurant immeuble les Houx à Grand-Couronne (76530) ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES HABITANTS DES ESSARTS ET AUTRES RIVERAINS, M. X... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007965004

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Daniel X..., demeurant ... d'Eglantine à Changé (53810) ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008018485

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Daniel BU, M. François AX, M. Daniel BM, M. Michel BN, M. René BF, M. Jean-Marc AP, M. Richard CB, qui élisent domicile ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835126

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Michel XI..., demeurant ..., Le Grand Village à Saint-Trojan (17370), M. Paul XB..., demeurant ..., Le Grand Village à Saint-Trojan (17370), M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007942487

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Z... démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Grande-Synthe et M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223354

Admin. suprême

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Daniel A, ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007946156

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés des 26 et 28 mai 1993, par lesquels le préfet des Alpes-Maritmes a annulé l'arrêté préfectoral n° 435 175 du 24 mars 1993 la promouvant au grade

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919534

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007879965

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007855793

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Daniel X... demeurant Le Clos Bessin à Pont-Hébert (50880) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007860404

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853339

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

Daniel B demeurant ..., Mme Evelyne B, demeurant ..., agissant en qualité d'ayants droit de M. Robert B, M. Noël H, demeurant ..., Mme Suzanne E, demeurant ...), M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007854957

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle