requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 8 juin 1988 rejetant leur demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Lagonna-Daoulas

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHAMPAGNE FRANCOIS DAUMALE, dont le siège est 50 bis Grande Rue à Merfy (51220)

Daouda X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

du jugement du 7 octobre 1981 du tribunal administratif de Rennes rejetant leur requête tendant à l'annulation de deux refus de permis de construire qui leur ont été opposés par le maire de Logonna-Daoulas

T DAOUD demeurant 658 Carroll Y..., 4A Brooklyn, New York 11215 (Etats-Unis d'Amérique) ; M. X...

Daouda A, demeurant ... ; M.

jugement du 21 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 juin 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Sanata Daouda

d'annuler le jugement en date du 10 octobre 1991, notifié le 19 octobre, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Plougastel-Daoulas

Daouda A, demeurant ...; M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2013 et 23 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Belladis, dont le siège est zone du Vern Derdec, à Daoulas

Daouia X, demeurant ...

EL KAID et de L'ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DAOUA TABLIG ISLAMIQUE DE LENS, - les conclusions de M.

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Caen, le 18 octobre 1995, présentée par Mme DAOUDI Y... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de

. ; Mme DAOUD, épouse Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Catebric, dont le siège est zone du Vern-Derdec à Daoulas (29460), représentée par son

ce qu'elle a approuvé la création d'une aire d'accueil des gens du voyage sur les parcelles cadastrées à la section BK sous les n° 68, 83 et 85 situées sur le territoire de la commune de Plougastel-Daoulas

Daouda, avenue Salvador Allende à Trappes (78190) ; M.

Daouda X..., demeurant ... ; M.