David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

subsidiairement, de condamner la société Eiffage Construction Côte d'Azur, le cabinet Ginger CEBTP, le cabinet Sol Essais, le cabinet C+B, le bureau d'études EGSC, le cabinet d'études et de projets David

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 février 2024 Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE ANONYME NOVARTIS PHARMA, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION RACING CLUB DE CANNES VOLLEY et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Ligue nationale

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre 2007 et 21 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme David A, demeurant ...

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

David Z..., demeurant ... M. F... HE, demeurant ... M. Pierrick A..., demeurant ... M. Gérard B..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur, M. Thibault B..., demeurant ... ; M.

Gaston Flosse à la présidence de la Polynésie française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 500 000 francs des colonies françaises du Pacifique au titre des dispositions de l'article L.

David F, demeurant ... ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GUINGAMP et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 modifiant le siège et

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M. Je´ro^me Fasquel, M. Didier Fay, M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2024. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, alors en vigueur : Le représentant de l'Etat dans le département