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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042885926

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

de Plabennec ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision, non formalisée, par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036015074

Admin. suprême

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Une déclaration a également été déposée auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Cher qui en a délivré récépissé le 17 août 2017.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409937

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

au passage anticipé de leur fille A... en classe de troisième au titre de l'année scolaire 2013-2014, ainsi que les décisions en ce sens du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492696.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, sur le fondement des dispositions de l'article D. 131-11-10 du code de l'éducation, contre la décision du 5 octobre 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

Source officielle

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