1984 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné, au bénéfice de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris, solidairement avec la société Colas, les héritiers Delacroix

parvenir au ministre "au plus tard le 28 juin 2000 par voie télématique ou, à défaut, par écrit leur engagement d'occuper l'emploi ou l'un des emplois correspondants qu'ils devront classer par ordre décroissant

pour la liste Front national : Christophe Boudot, Sophie Robert, Charles Perrot, Muriel Burgaz, Thibaut Monnier, Agnès Marion, Stanislas Chavelet, Marie Dauchy, Bruno Desies, Muriel Coativy, Pierre Delacroix

lesquels figure la possibilité pour le stagiaire de prendre ses repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat ; que ce nombre est en outre modulé dans le temps, à des niveaux décroissants

A égalité d'ancienneté de grade, le rang se détermine par l'ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant

Daniel X..., Y..., Coquelle, Decroix, Pierre X..., Cauvin, Bethencourt, Varoquin, Lesage, Berthe, Legrand, Capel, Opigez, Robart, Paternelle, à Mme Z... et au ministre de l'intérieur.

d'entretien de deux chaufferies a demandé aux six entreprises soumissionnaires des compléments d'information ; que, dans sa séance du 22 octobre 1993, elle a, après avoir dressé par ordre des prix décroissants

A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en première instance, M.

manifeste : Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "Les cadres d'emplois ou corps sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité.

Selon l'article R. 3124-5 de ce code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

. / Ces zones sont désignées, par ordre de déséquilibre décroissant, sous les lettres A bis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B " ; 3.

Il résulte toutefois de l'instruction, alors que les critères de sélection devaient être appréciés par ordre décroissant, d'une part, que l'offre de la société Bobo Plage a été jugé " très satisfaisante

Les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges auxquels elle peuvent prétendre, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves.

représentants du personnel au sein de ces commissions ; que le b) de cet article dispose, en ce qui concerne la désignation des représentants : "Les listes exercent leur choix successivement dans l'ordre décroissant

Selon l'article R. 3124-5 de ce code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

notion de "catégorie" telle qu'elle figure à l'article 29 de cette même loi dont le dernier alinéa dispose que les fonctionnaires sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges auxquels elles peuvent prétendre, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves." ; Considérant