un avis favorable à son extradition ; que les peines encourues en Russie pour l'agression légère commise par lui contre un représentant de l'autorité, pouvant aller de 5 à 10 ans de prison, sont démesurées

régularité du procès-verbal ; Considérant qu'aux termes de l'article 73 de la Constitution : "Le régime législatif et l'organisation administrative des départements d'outre-mer peuvent faire l'objet demesures

régularité du procès-verbal ; Considérant qu'aux termes de l'article 73 de la Constitution : "Le régime législatif et l'organisation administrative des départements d'outre-mer peuvent faire l'objet demesures

" (page 5), ceux commençant par les mots : " du fait de l'acharnement d'un homme maléfique () " et se terminant par les mots : " () le colonel B " (page 6), ceux commençant par les mots : " l'égo démesuré

commis une erreur de droit ; Considérant enfin qu'en estimant que le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée de détournement de procédure, au motif que son véritable objet était de démettre

des démarches pour obtenir l'indemnisation des dommages résultant de l'incendie de la discothèque exploitée par cette société, n'était pas de nature à justifier ces rémunérations, qui n'étaient pas démesurées

à la suite d'une mission de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) au sein du lycée Joliot-Curie, décrivant au sein de cet établissement un climat professionnel délétère

dans l'analyse coûts-bénéfices de l'étude d'impact ; - il méconnaît le droit de vivre dans un environnement sain, consacré par l'article 1er de la Charte de l'environnement dès lors qu'il a un impact délétère

famille, alors même que son foyer jouirait également des ressources financières de son épouse, d'autre part, que si l'intéressé avait contribué à créer dans son environnement professionnel un climat délétère

redevance d'usage du port, que l'affichage du projet de nouveau tarif n'a pas été effectué à Saint-Mandrier, que les tarifs n'ont pas été affichés après leur approbation, que la redevance exigée serait démesurée

général que les auteurs soient protégés et que les œuvres ne soient pas discriminées en raison de considérations subjectives, au risque de laisser s'établir une nouvelle norme dont les effets seront délétères

L..., ont informé le maire de leur décision de se démettre de leur mandat de membre du conseil municipal de La Celle-Saint-Cloud par lettres datées respectivement des 12 avril, 4, 6 et 9 mai 1998 ; qu'aucune

disposition du code électoral ou du code général des collectivités territoriales, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ne limite les motifs pour lesquels un maire décide de se démettre

B avait eu de manière répétée un comportement humiliant, dénigrant et clivant, proche du harcèlement moral, ayant contribué à isoler deux collègues et ayant créé des tensions et un climat délétère au sein

Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre ; Considérant que la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier en estimant que

B...au centre hospitalier régional et universitaire de Rouen avait affirmé, dans une lettre du 7 octobre 2004, que l'intéressé avait subi une perte de poids qui " pouvait être délétère dans une nouvelle

A...soutient que la campagne électorale s'est tenue dans un climat délétère et que des injures et menaces proférées contre les électeurs ont constitué des pressions de nature à altérer la sincérité du

scientifiques se sont périodiquement réunies sur ce sujet, les conclusions de leurs travaux n'ont pas mis en évidence d'effet athermique de ces ondes sur l'homme entraînant des conséquences sanitaires délétères