", sur l'un desquels le nom d'un candidat avait été rayé, a été regardé comme nul ; qu'en conséquence de cette décision, Mme B..., candidate de la liste "Flagy Demain" et M.

municipaux du conseil municipal de Charbonnat (Saône-et-Loire), des élections complémentaires ont été organisées les 5 et 12 décembre 2010 ; qu'à l'issue du second tour, la liste Union Charbonnat Demain

QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION EN DATE DU 28 FEVRIER 1979 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR ADJOINT DE LA REGLEMENTATION ET DU CONTENTIEUX S'EST OPPOSE A L'ENTREE EN FRANCE DU LIVRE INTITULE DEMAIN

d'appel de Versailles : - a dénaturé les faits et les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires et des résultats de la société A demain

A dans la société Deciag, que ces sommes, dont le détail est énuméré en annexe, n'ont pu être précisément identifiées quant à leur objet, leur origine et leur nature et ont de ce fait le caractère d'un

E..., du coût de la réunion publique organisée, deux jours avant le scrutin, par le mouvement "Demain la France" s'est élevée à tout le moins à 15 000 F et qu'ainsi, les dépenses de campagne de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 5 juin 2001 qui a rejeté sa protestation et celle de ses colistiers de la liste de "Trieux demain" formée

que le président du bureau de vote n° 601 de Marseille aurait omis de mettre à la disposition des électeurs, pendant toute la durée du scrutin, les bulletins de la liste "Ensemble Aujourd'hui pour Demain

54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE [LOI DU 16 JUILLET 1980] -Rejet - Jugements dont l'exécution est demadée ayant été soit annulés soit exécutés.

pour la première fois en appel ; qu'elles ne sont donc pas recevables ; Considérant, en ce qui concerne le second tour, qu'il résulte de l'instruction que le tract émanant de la liste "Mieux vivre demain

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que le tract diffusé par les candidats de la liste "Ballainvilliers Demain", dans la nuit du vendredi au samedi précédant

lesquels le maire de Valence a soumis à enquête publique les projets de révision partielle du plan d'occupation des sols de la commune ont fait l'objet d'avis publiés dans deux journaux dont "Drôme demain

des membres du conseil municipal d'Olivet (Loiret), la liste conduite par Mme B... a annoncé la tenue d'une réunion publique au moyen d'une affiche portant la mention "Ensemble construisons Olivet demain

prononce l'interdiction de se représenter aux prochains scrutins en vue de l'élection des membres du conseil municipal de la commune du Barp à l'encontre des candidats des listes "Union pour Le Barp" et "Demain

Il résulte de l'instruction que les bulletins de la liste " Challex, demain s'inspire de notre histoire " ne comprenaient pas l'indication de la nationalité de trois candidats, ressortissants d'Etats membres

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATON DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE dont le siège est ..., l'ASSOCIATION MANDELIEU-LA-NAPOULE D'HIER ET DE DEMAIN

présence au second tour, à influencer les résultats du scrutin ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un texte intitulé « Appel de Serge R » a été diffusé sur le site Internet de la liste « Demain

210684, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 19 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION « MAISONS ALFORT DEMAIN