CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 129 résultats pour « Depo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659017

Admin. suprême

1 juillet 1981

1 juillet 1981

DEFINIE AUX ARTICLES R 98 A R 104 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ; CONSIDERANT QUE LE GRAND CHANCELIER DE LA LEGION D'HONNEUR A PU AVOIR CONNAISSANCE DES MESURES D'INCULPATION ET DE MISE SOUS MANDAT DE DEPOT

Source officielle

Page 2 sur 1057

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 902 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

S@TIS marque déposée

SIREN 493468805Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEPOT PETROLIER DE LORIENT

SIREN 398359158Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRODEA DEPOLLUTING

SIREN 892184011Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INTER DEPOT

SIREN 829772037Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DEPOT PETROLIER DE LORIENT

SIREN 398359158Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

28/07/2026

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007814909

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770694

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

X..., candidat à l'élection cantonale partielle qui s'est déroulée les 17 et 24 mars 1991 dans le canton de Mauguio, n'a pas déposé à la préfecture de l'Hérault son compte de campagne dans le délai de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641113

Admin. suprême

12 mars 1969

12 mars 1969

CETAT22-03 DECORATIONS ET INSIGNES - MEDAILLE MILITAIRE -Radiation - Procédure.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007756369

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008083681

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 48-02-03-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642733

Admin. suprême

21 janvier 1972

21 janvier 1972

.* RAPPORT DE L'EXPERT - RAPPORT DEPOSE AVEC RETARD.

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227479

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

du chef de poste, celui-ci peut autoriser l'agent percepteur à recevoir des dépôts volontaires./ Les agents consulaires ne peuvent recevoir de dépôts et sont tenus de transmettre immédiatement au chef

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007661317

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

. | 22-04,RJ1 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES - Médaille des évadés - Notion de "territoire contrôlé par l'ennemi".

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007967834

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

sont supprimées" ; que l'article 10 du décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 dans sa rédaction issue du décret n° 81-606 du 18 mai 1981, dispose : "Il est interdit de procéder à un abattage rituel en dehors

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007739327

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

22-02 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE NATIONAL DU MERITE -Contentieux du refus d'inscription - Promotion.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636117

Admin. suprême

20 mars 1968

20 mars 1968

CETAT02 AFFICHAGE ET PUBLICITE -Réglementation - Implantation des panneaux de publicité - Dépose d'office - Régularité en l'espèce.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311336

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

des candidatures, afin que celles-ci puissent être utilement présentées, dans le cas où l'information initiale sur les modalités de mise en oeuvre des critères a elle-même été donnée avant le dépôt des

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685859

Admin. suprême

26 janvier 1979

26 janvier 1979

DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DU 15 JUIN 1976 DE L'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL DES AFFAIRES MARITIMES A AURAY, ACCORDANT A QUATRE SYNDICATS OSTREICOLES L'AUTORISATION D'UTILISER DES SECTEURS MARITIMES ET D'Y DEPOSER

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612588

Admin. suprême

5 novembre 1969

5 novembre 1969

. - Sursis de paiement - Conclusions aux fins de remboursement du dépôt de garantie.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952079

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

compétences qui lui sont dévolues à cette fin, décide d'une action de soutien à une activité économique ; que la circonstance que les moyens par lesquels l'activité sera assurée soient également utilisés en dehors

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007792736

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Dans les deux mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698394

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION, D'UNE PART DE L'ARRETE EN DATE DU 15 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DU MOBIHAN LUI A REFUSE L'AUTORISATION D'EXPLOITER UN DEPOT

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007842378

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 23 octobre 1987 par laquelle le conseil régional de Rhône-Alpes a décidé de constituer un dépôt

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008035361

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

janvier 1999 par la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (SGEN-CFDT) tendant à l'abrogation de la disposition précitée qui subordonne dans ce cas le dépôt

Source officielle