approprié dans le pays de renvoi" ; Considérant qu'il résulte des certificats médicaux versés au dossier que Mme Y... était, à la date de la décision attaquée, enceinte de 5 mois et que cette grossesse se déroulait

délégué du personnel et membre titulaire du comité d'entreprise, travaillait pour le compte de la SOCIETE ANONYME Y..., dont il était le salarié très apprécié depuis 32 ans, sur un chantier qui se déroulait

Considérant, d'autre part, que si le HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE soutient sans être démenti que les électeurs n'ont pas été admis à pénétrer dans les salles de classe où se déroulait

durée dont les candidats à l'examen disposaient pour rédiger leur devoir, Mlle X... s'est dirigée vers le lieu de remise des copies où se tenait le jury, avant de sortir de la salle dans laquelle se déroulait

sont, eux mêmes, astreints à une obligation de neutralité ; Considérant qu'il n'est pas contesté que lors du scrutin du 23 mai 2004, la municipalité de Mahina a entièrement décoré les locaux où se déroulait

l'Etat français ; que les autorités militaires devaient s'assurer avant d'autoriser le saut, même à partir d'un appareil étranger, de militaires en service dans une unité française, que cet exercice se déroulait

des militaires, a rejeté sa demande tendant à la prise en charge par la Marine nationale de ses frais de déménagement entre la métropole et Tahiti dans le cadre de son congé de reconversion qui se déroulait

X..., placé en congé de reconversion et admis à participer à un stage de formation qui ne se déroulait ni dans une école militaire, ni dans un centre d'instruction, ne tenait des dispositions précitées

composition du jury fixée par l'arrêté du 10 juillet 2001 méconnaîtrait ces dispositions législatives doit être écarté ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que l'accès au local où se déroulait

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SELARL Technivet, à l'occasion d'un salon de l'élevage qui se déroulait à Cournon d'Auvergne (Puy-de-Dôme), avait indiqué

dilatation inférieure à un centimètre par heure, était généralement regardée comme un délai minimum incompressible devant précéder la décision de recourir à un accouchement par césarienne, la façon dont se déroulait

a d'ailleurs adressé des observations écrites au commissaire-enquêteur, de s'informer des dates et heures d'ouverture des bureaux de la mairie pendant la période d'un mois au cours de laquelle se déroulait

sur l'environnement ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes, ces éléments figuraient dans le rapport de présentation du dossier de l'enquête sur le plan d'aménagement de la zone qui se déroulait

scrutateurs ont travaillé à la vue du public et sous la surveillance des membres du bureau et des représentants des listes ; Considérant que s'il est soutenu qu'un assesseur aurait quitté la salle où se déroulait

trois mois dans une région contrôlée par les auteurs du génocide, sans rechercher ni donc établir les raisons sérieuses qui permettaient, autrement que par déduction du contexte dans lequel elle se déroulait

figuraient au dossier fiscal du redevable, ce recoupement avec des documents internes au service a été, en tout état de cause, étranger à la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble qui se déroulait

lieu, par suite, d'écarter l'application desdites dispositions de la loi du 14 avril 2003, ce moyen est inopérant ; Considérant qu'il ne ressort des pièces du dossier, ni que l'accès au local où se déroulait

sur l'environnement ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes, ces éléments figuraient dans le rapport de présentation du dossier de l'enquête sur le plan d'aménagement de la zone qui se déroulait