Jeanneney, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or et de Me Guinard, avocat de la société Lyon Télébasse, - les conclusions de

Vu la requête enregistrée le 23 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Didier X..., demeurant ... ; M. et Mme Didier X... demandent que le Conseil d'Etat

Article 2 : Les époux X... verseront à la SARL Saint-Didier unesomme de 3 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Didier X..., demeurant ... de Ballon à Aubagne 13400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 21 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

société Inéo Provence et Côte d'Azur, la société GFC Construction devenue la société Bouygues bâtiment sud-est, la société TPF Ingénierie venant aux droits de la société Beterem ingénierie, la société Didier

La commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a demandé l'annulation de cet arrêt par un pourvoi enregistré sous le n° 466407.

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SAS DIDIER, - les conclusions de M.

Didier X... le bénéfice de l'indemnité pour charges militaires ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

VELA DIDI, demeurant ... ; M. X...

qu'ils évaluent à 995 328 euros ; Sur la faute : Considérant qu'il n'est pas contesté que la SCP Parmentier-Didier, devenue depuis lors SCP Didier-Pinet, qui a accepté de présenter, pour les requérants

, qu'ils évaluent à 2 485 586 euros ; Sur la faute : Considérant qu'il n'est pas contesté que la SCP Parmentier-Didier, devenue depuis lors SCP Didier-Pinet, qui a accepté de présenter, pour les requérants

Vu 1°), sous le n° 272070, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS DIDIER

Didier Y..., demeurant 62 place des Corps Saints à Avignon 84000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille

, avocat de M. , renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à la SCP Parmentier et Didier la somme de 1 500 euros ; D E C I D E : -------

Didier Robert ; Considérant ce qui suit : 1.

Didier X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur Alexandre, - les conclusions de M.

Didier et M. et Mme X... Pierre, - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

travaux nécessaires à la réalisation par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard périphérique Nord de Lyon sur le territoire des communes d'Ecully, Tassin-la-demi-lune, St-Didier-au-Mont-d'Or

Didier Y... une somme de 120 000 F, à M.

Didier X... de ses obligations du service national actif, 2°) rejette la demande présentée par M.