A a produit une attestation d'activité faisant apparaître un chiffre d'affaire de 180 000 dinars, soit environ 1828 euros, en 2006 et un bénéfice de 75 000 dinars, soit environ 761 euros, en 2005 ainsi

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de " rechercher Dimi Heather ", sa petite-fille, et la lui " restituer dans les 24 heures " en raison

décision du 25 juin 2006 de la présidente du conseil d'administration de l'école française d'Amman en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant au versement, à titre de dédommagement, d'une somme de 1 200 dinars

Diema, ... ; M.

l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE PONTCHARTRAIN (ADEPT), ayant son siège ... à (78760) JouarsPontchartrain, l'association "DEFENSE ET ILLUSTRATION DE MONTFORT L'AMAURY ET DE SES ENVIRONS" (DIME

X... avait confié à un tiers résidant à Amman des valeurs, d'un montant total de 100 000 000 dinars jordaniens, et qu'il avait fait retirer graduellement de 1972 à 1977, des éléments de ce dépôt savoir

B était chef d'études et de projet et titulaire d'un mandat de membre du comité social de la direction de l'information légale et administrative (DILA).

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que, si Mme B ne justifie percevoir qu'une pension mensuelle de 10 000 dinars

Alain X..., demeurant Villa Dina, Petite avenue de Buenos-Aires, à Nice (06000) et par M. Gilbert Z..., demeurant à l'Auberge de "La Source", à La Bollène-Vésubie (06450) ; MM.

besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y... bénéficie de pensions de retraite d'un montant mensuel de 4 500 dinars

A dispose d'une pension de retraite mensuelle d'environ 54 450 dinars algériens, soit environ 540 euros ; que M. et Mme A sont propriétaires de trois immeubles à Rouiba (Algérie) et que les revenus immobiliers

Dimier une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. René Y, à M.

provenance (...) ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens » ; Considérant que si Mme A produit des attestations de salaire pour les mois de mars, d'avril et mai 2004 pour un montant de 9000 dinars

A ; que ce dernier, père de trois enfants, ne justifie que d'un salaire mensuel de 22 949 dinars, soit 250 euros et ne dispose donc pas des ressources lui permettant de financer son voyage et son séjour

besoins, ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire ; Considérant, qu'il ressort des pièces du dossier que si Mme KHODJA-BACH ne bénéficie que d'une pension de retraite de 2 025 dinars

A, d'un montant mensuel de 21 789 dinars soit environ 250 euros, déclarent être aidés régulièrement depuis plusieurs années par une de leurs filles de nationalité française, Mlle Hanifa Ammarguellat, ils

A a été condamné le 2 mars 2001 par le tribunal de Gomabalia (Tunisie) à deux ans de prison avec sursis et 500 dinars d'amende pour avoir, le 12 avril 2000, volé une voiture sous la menace d'une arme blanche

Selami X..., demeurant Bent Y... n° 24, 03400 Dinar-Afyon (Turquie) et Mme Blandine Z..., épouse X... ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 14 octobre 1996 par laquelle