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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007870088
17 octobre 1994
08-04 ARMEES - DIVERS.
Page 2 sur 624
1 SS
CETAT:CETATEXT000007874177
14 octobre 1994
03-10 AGRICULTURE - DIVERS.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007887648
22 mai 1995
7 SS
CETAT:CETATEXT000007891848
4 septembre 1995
CETAT:CETATEXT000007850181
15 février 1995
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026219196
23 juillet 2012
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Barbechat et de Me Haas, avocat de la société Chauviré TP, - les conclusions de M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235299
27 juillet 2005
Francis Lamy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS, - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007606807
7 janvier 1966
. - DIVERS. - Divers - Motivation - Recevabilité.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007757
21 novembre 2007
référés, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de passation du lot n° 3 du marché de services relatif à la réalisation de missions de géomètre divisé
CETAT:CETATEXT000018007758
référés, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de passation du lot n° 2 du marché de services relatif à la réalisation de missions de géomètre divisé
CETAT:CETATEXT000018007759
référés, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure de passation du lot n° 1 du marché de services relatif à la réalisation de missions de géomètre divisé
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197835
30 juin 2004
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue,
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032374813
6 avril 2016
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de la Bohalle et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942944
9 décembre 2011
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469046
9 mars 2012
demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Pomerol ", " Coteaux de Die ", " Châtillon-en-Diois
3 SS
CETAT:CETATEXT000007861315
6 mars 1996
03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007862899
3 mars 1995
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008121497
17 mai 2002
CETAT:CETATEXT000007856983
13 mars 1996
CETAT:CETATEXT000007975832
12 décembre 1997