avait saisi l'administration d'une demande d'indemnisation concernant une infirmité nouvelle portant sur des douleurs à l'épaule gauche ; que l'administration a omis de se prononcer sur cette demande,

X a ressenti une douleur au genou gauche après un saut réalisé lors d'une course d'entraînement ; que, le 6 mars 1992, au cours d'une autre course, il a fait une chute après avoir de nouveau ressenti

de dénaturation des pièces du dossier en ce que, pour juger de l'apparition des symptômes du lupus dans un délai normal après la vaccination, la cour a exclu de prendre en compte les symptômes de douleurs

troubles dans ses conditions d'existence justifiant le versement d'une indemnité de 80 000 F ; qu'il a éprouvé également, en raison du décès tant de son épouse que de l'enfant qu'elle portait, une douleur

PEUT PRETENDRE AUX 3/4 DE CETTE SOMME, SOIT 139.655,25 F ; CONSIDERANT QUE LES FRAIS D'OBSEQUES ENGAGES S'ELEVENT A 826,25 F ; QU'IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DE LA DOULEUR MORALE EPROUVEE PAR LA

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d'un accident du travail et admis au centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre / Les Abymes ; qu'en raison d'une lésion du plexus brachial droit qui n'avait pas été diagnostiquée, des douleurs

PART, QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE AIT FAIT, EN LES EVALUANT A 23.000 F, UNE INEXACTE APPRECIATION DES PREJUDICES RESULTANT POUR LES EPOUX X..., DE LA DOULEUR

et à la demande de son employeur, reçu deux injections du vaccin contre l'hépatite B les 2 décembre 1994 et 12 février 1995 ; qu'à la suite de cette vaccination, il a constaté une augmentation des douleurs

DE LA VILLEFROMOY, LE DOUBLET ET RENAUD EST REJETEE. ARTICLE 2 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A MM. X..., Y...

A...avait successivement reçu les 7 et 9 août 2001 deux traitements thrombolytiques, qu'il s'était plaint d'une vive douleur de la cuisse droite à 2h30 du matin dans la nuit du 10 au 11 août et que cette

feuille de soins appelée "triptyque" destinée à permettre la prise en charge des soins au titre de la législation sur les accidents de service au motif qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre la douleur

médical de la ville de Paris, du rapport du chirurgien expert auprès de la commission régionale d'invalidité et du rapport du professeur X..., expert commis par les juges de première instance que les douleurs

jugement du tribunal départemental des pensions militaires de la Haute-Corse, du 4 octobre 1999, lui reconnaissant un droit à pension, au taux de 20 % pour pieds plats, valgus bilatéraux avec fragilité, douleurs

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., alors âgée de 21 ans, a été victime en octobre 2006 d'une chute sur le dos, à l'origine de douleurs lombaires persistantes

fond que Mme D a été prise en charge à l'hôpital Saint-André, relevant du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, à compter du 20 novembre 2014 pour un utérus fibromateux compliqué de douleurs

dorsales et lombaires dont Mme X... a en outre commencé à souffrir peu après l'accident ne trouvent pas leur origine dans une lésion imputable à celui-ci et que, notamment, les douleurs dorsales qui ont

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