Driss X, demeurant ... ; M.

Driss X..., demeurant ... ; M.

Driss X..., demeurant ... ; M.

Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI, Driss

l'exécution de la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a enjoint à l'association France Galop de lui retirer l'autorisation de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver

Driss X..., demeurant chez M. Mohamed Y..., ... ; M.

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 et 21 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Innov'sa, la société Vermeiren France et la société Drive

Driss Y..., demeurant 22, lotissement Farès, Sidi Z..., 50005 Meknès (Maroc) ; M.

Driss Y..., demeurant chez Mlle X..., ... ; M.

Driss A, demeurant ... ; M.

Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des époux Mohamed Y... et des époux Driss X... ; - les conclusions de M.

Bethesda, Md 20817 - USA, Mme Josette V..., demeurant 1814 Baldwin Drive Mclean, Virginia 22101 USA, Mme Patricia XW..., demeurant 9408 Mirror Pond Drive Fairfax, Va 22032 - USA ; Mme A... et autres demandent

Driss X..., demeurant C.R. Tighirt à Jemaa-Tiznit (Maroc) ; M.

Driss Y..., demeurant X... Z... X... Moussa, à Tiflet (Maroc) ; M.

Driss MABROUK, demeurant avenue Med Zerktoumi, n° 8 Sidi Kacem (Maroc) ; M.

Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M. et Mme X..., l'arrêté du 26 juin 1986 par lequel le préfet de la Drme

du conseil départemental du Bas-Rhin du 8 décembre 2016 en tant qu'elle autorise les commerces à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure ou égale à 399 mètres carrés, hors " drive

Driss X... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 juillet 1995, présentée par M.

Driss A, demeurant ... ; M.

Driss X..., demeurant 44, Lot. Ain Laâtariss à Skhirat (Maroc) ; M.