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25 résultats pour « Dupras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626043

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Jean-Louis DUPRE, venant aux droits de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007693745

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

DUPRAS, Léo Idriss Gérard

SIREN 107646713Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

24/07/2026

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Radiations

DUPRAS EVOLUTION

SIREN 450873559Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/10/2022

Voir →

Radiations

DUPRAS, André Lucien

SIREN 779315233Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

13/10/2022

Voir →

Modifications diverses

DUPRAS EVOLUTION

SIREN 450873559Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/08/2022

Voir →

Modifications diverses

DUPRAS, Robin, Arthur

SIREN 805329851Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/12/2021

Voir →

Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DUPAS-DE-CALAIS, à l'Union Départementale des Associations d'Education Populaire du Pas-de-Calais et au ministre de l'éducation nationale.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008191372

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

; que la décision contestée constitue une illustration choquante de la notion de double peine qui a été condamnée par la loi du 26 novembre 2003 ; Vu la lettre du 2 septembre 2004 notifiant à Mme DUPRE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621293

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

. n'est fondé à demander l'annulation du jugement attaqué qu'en tant qu'il a rejeté ses conclusions relatives aux honoraires qu'il s'est abstenu Article ler : Pour le calcul de l'impôt sur le revenu dûpar

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959558

Admin. suprême

8 août 2007

8 août 2007

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 2007, présentée pour la société PHYTERON 2000, dont le siège social est situé au 14, rue Durfort de Duras à Lamotte

Source officielle