décision du 30 mai 2005 du président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année du diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD

décision du 30 mai 2005 du président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année de diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD

décision du 30 mai 2005 du président de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année du diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD

les dispositions susrappelées en estimant que la voie d'accès à l'immeuble envisagé ne présentait pas, pour la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, des difficultés qui dussent

recevable et fondé à demander l'annulation du jugement qu'il attaque par la voie du pourvoi en cassation, de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées aux mêmes fins par Mme E, dussent-elles

que le tribunal administratif de Rennes s'est fondé, pour écarter toute faute du centre hospitalier dans les soins prodigués à son mari, sur l'expertise que ce tribunal avait demandée au Professeur Duveau

premier lieu, que si le dossier de réalisation de la zone prévoyait notamment la création de plages artificielles ou l'accroissement de plages naturelles, il n'impliquait nullement que ces opérations dussent

chevaux "dont les statuts spécifient qu'elles ne se proposent aucun but lucratif et qui se conforment effectivement à cette stipulation" n'impliquait pas, par elle-même, que toutes les sociétés de course dussent

visées à l'article 39-1 du code général des impôts, et que la lettre du ministre du budget du 28 mars 1980 ne comportait aucune mention d'où résulterait que, pour son application, lesdits bénéfices dussent

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

sociale pour l'année 1997 : Considérant qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 25 juillet 1994, le taux de la cotisation dueau

PRONONCER SUR LA FIN DE NON RECEVOIR OPPOSEE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT; CONSIDERANT QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LE REQUERANT, L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 6 JUIN 1959 N'IMPOSAIT PAS QUE DUSSENT

auraient pu, sans entacher leurs décisions d'erreur manifeste d'appréciation, compte tenu, d'une part, de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité de l'ensemble des entreprises dusecteur

auraient pu, sans entacher leurs décisions d'erreur manifeste d'appréciation, compte tenu, d'une part, de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité de l'ensemble des entreprises dusecteur

demande de sursis ; Considérant que, dès lors que le contribuable a régulièrement déposé une demande de sursis, l'exigibilité de l'impôt est suspendue au moins jusqu'à la notification par le comptable durefus

règlementaire n'exigeait que ni le comité national de la montagne, ni les différents comités de massif concernés, ni les commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics dussent

est supérieure à 40 000 habitants, la délimitation des circonscriptions respecte les limites cantonales ( ...) " ; que ces dispositions, qui d'ailleurs n'imposaient en rien que les limites cantonales dussent