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196 résultats pour « Edmond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659315

Admin. suprême

27 mai 1977

27 mai 1977

REQUETE DU SIEUR EDMOND A... , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, DU 12 NOVEMBRE 1974, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LE REFUS IMPLICITE DU SECRETAIRE

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007855387

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er février 1993 et le 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Edmonde MARTIN X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205626

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Edmond X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004897

Admin. suprême

18 décembre 2006

18 décembre 2006

Edmond A, demeurant 3 Chemin des Filaos à La Montagne (97417) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 12 mars 2005, présentée par M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005737

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Edmond A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 12 mars 2005, présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949915

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Edmond X..., demeurant au lieu-dit "Kervezec" à Plougonven (29216) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721829

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

X..., Robert Y... , Edmond Z..., BART, Edmond A... ... Ladislas B..., Marie-Louise C..., et au ministre d'Etat, chargé de l'économie, des finances et de la privatisation.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671482

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

EDMOND JEAN-CLAUDE B..., DE M. GEORGES B..., DE MLLE GHISLAINE B..., DE MLLE MARIE DANIELE JOSETTE B..., DE M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007938367

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Edmond X..., inscrit sur la liste conduite par M. Robert Y... immédiatement après le dernier élu de cette liste ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007965931

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Edmond X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836311

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

Edmond X... au sein de la société civile professionnelle de notaires "Edmond X... - Francis Y... - Catherine Z..." ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167177

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

Edmond D, demeurant ... et M. Jean E, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007908749

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

Edmond X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007750564

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de la société ROUSSEAU, de Me Odent, avocat de la société anonyme de Constructions Edmond

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758253

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Edmond X..., demeurant ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007857259

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Edmond X..., demeurant à Arzembouy (58700) ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007985028

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Jean-Edmond X... demeurant ... aux Moines à Sucy-en-Brie (94370) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008059077

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Edmond X... la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007406

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Edmond A ; Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M. Edmond A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837405

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Edmond C..., demeurant 6411 Hollins Drive Bethesda, Md 20817 - USA, Mme France H..., demeurant 3223 Jupiter Lane Falls Church, Virginia 22044 - USA, Mme Simone Q..., demeurant ...

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