Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société SOCARO (société à responsabilité limitée ), de la S.C.P.

Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde

fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER et de la SCP Potier de la Varde

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société Seamobile Europe, - les conclusions de M.

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Potier de la Varde

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Luxeuil-les-Bains, - les conclusions de M.

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'Association pour la recherche sur le diabète ; 1.

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

articles 117 et 1763 A ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde

pour la BNP-Paribas ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code de justice administrative ; - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Frédéric T... et M. Roland XR... et Me Garaud, avocat de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la communauté de l'agglomération belfortaine

de Douai d'une part, a annulé le jugement du 17 décembre 1999 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il condamnait les participants à l'exécution du marché pour la reconstruction du collège Edouard

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. X...