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23 résultats pour « Elkaïm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221079

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

A invoque les risques qu'il courrait en cas de retour au Sri-Lanka, en raison de son soutien au mouvement des Tigres libérateurs de l'Eelam Tamoul et de l'assassinat de son père par les forces indiennes

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169539

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

X fait valoir qu'il a subi des violences pour le soutien qu'il a apporté à l'organisation séparatiste dite mouvement des tigres de libération de l'Eelam tamoul (LLTE) et que, postérieurement au rejet

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040538

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

et financement d'une entreprise terroriste, en raison de sa participation aux activités du comité de coordination Tamoul France (CCTF), alors liée au mouvement sri-lankais des Tigres Libérateurs de l'Eelam

Source officielle

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