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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236506
11 mai 2005
11 mai 2005
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076790
12 décembre 2005
12 décembre 2005
n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374498
23 mai 2007
23 mai 2007
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374584
23 mai 2007
23 mai 2007
septembre 1959 ; Vu le décret n° 2004-500 du 7 juin 2004 ; Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261476
24 novembre 2006
24 novembre 2006
gracieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84610 du 16 juillet 1984, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212270
11 février 2005
11 février 2005
pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237805
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374572
23 mai 2007
23 mai 2007
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227083
29 décembre 2004
29 décembre 2004
frontière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217760
11 mai 2005
11 mai 2005
fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231326
30 mai 2005
30 mai 2005
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966169
8 mars 2010
8 mars 2010
Gérard I, demeurant ..., Mme Nicole Q, demeurant ..., Mme Antoinette K, demeurant ..., Mme Béatrice R, demeurant ..., Mme Noëlle C, demeurant ..., M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008154768
29 décembre 2004
29 décembre 2004
; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008194939
29 décembre 2004
29 décembre 2004
; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256613
28 décembre 2005
28 décembre 2005
; Vu la décision n° 250608 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, en date du 18 juin 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256879
28 décembre 2005
28 décembre 2005
modifiée ; Vu le décret n° 95-507 du 2 mai 1995 modifié par le décret n° 98-510 du 17 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008258229
28 décembre 2005
28 décembre 2005
modifiée ; Vu le décret n° 95-507 du 2 mai 1995, modifié par le décret n° 98-510 du 17 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234260
11 février 2005
11 février 2005
; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237519
12 décembre 2005
12 décembre 2005
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026474482
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Guillaume Odinet, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
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