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23 résultats pour « Emmanuelle LECLERC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868762

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575533

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

implicitement refusé de faire droit à sa demande du 9 août 2007 tendant au renouvellement de l'autorisation de voirie dont elle disposait pour l'exploitation d'une station-service située avenue du général Leclerc

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006485

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

LE MANS, dont le siège est 14, avenue de Livry, au Raincy (93340), l'AUTO-ECOLE PROGRESS PLUS, dont le siège est 25, rue du général Leclerc, à Rosny-sous-Bois (93110), l'AUTO-ECOLE VAUJOURS, dont le siège

Source officielle

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