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838 résultats pour « Emmanuelle Plan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161157

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Emmanuel A et de Mme Catherine A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Créations

GANOFSKY, Stéphanie, Emmanuelle, PLANTE

SIREN 106251937Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/06/2026

Voir →

Créations

PLANCART, Emmanuelle, LECAT

SIREN 100151778Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

27/01/2026

Voir →

Créations

Planchet, Julia, Nathalie, Emmanuelle

SIREN 520368374Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

13/06/2025

Voir →

Radiations

PLANCHET, Julia, Nathalie, Emmanuelle

SIREN 520368374Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

06/02/2025

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Créations

PLANCHENAULT, Anasthasia, Sandrine, Emmanuelle

SIREN 833766561Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

14/11/2024

Voir →

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028217619

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

A...a été victime, le 24 juillet 1999, d'un accident grave à la suite d'un plongeon réalisé depuis une plate-forme flottante aménagée par la commune d'Etables-sur-Mer sur la plage des Gobelins ; qu'à la

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100640

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

.; l'EARL A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2006 par lequel le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a approuvé le plan de servitudes aéronautiques

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470822.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459848.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471881.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160014

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007852913

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Emmanuel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879475

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

DESSERT et autres demeurant 4 Place Claude Gay à Draguignan (83300) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210212

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l'océan indien et de l'esclavage comme crime contre l'humanité et d'autre part en recherche d'une date commune au plan

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008148253

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Emmanuelle X, demeurant ...

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113490

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

l'acquisition de ces titres dans le cadre du plan ".

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165244

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Me X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Cruseilles, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250582

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 août 2010 du Président de la République en tant qu'il nomme Mme Emmanuelle A au poste de procureur de la République

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317180

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

d'un platelage en bois sur la plage de Boisvinet.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494561

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique la limite entre voie publique

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187693

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

; M. et Mme Emmanuel D, demeurant ... ; Mme Sophie E, demeurant ... ; M. et Mme Paul F, demeurant ... ; M. et Mme Michel B, demeurant ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673529

Admin. suprême

16 décembre 1981

16 décembre 1981

ET MME EMMANUEL A..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004876

Admin. suprême

18 décembre 2006

18 décembre 2006

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512937

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle