Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges avocat de Mme Francine A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

SOCIALE DU RHONE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'association Communauté Sant'Egidio France et de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Lyon, - les conclusions de Mme Emmanuelle

SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'association Communauté Sant'Egidio France et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département du Rhône, - les conclusions de Mme Emmanuelle

SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'association Communauté Sant'Egidio France et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la région Rhône-Alpes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION DU PUR RACE LUSITANIEN DE FRANCE (APRLF) a déposé le 17 décembre 2004 auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche une

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : En

Guillaume F, demeurant ..., Mme Emmanuelle G, demeurant ..., M. Hervé H, demeurant ...; M. Jean-Michel K, demeurant ..., M. Romain I, demeurant ..., M.

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de la SOCIÉTÉ CARDEO, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Max B, Considérant que M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Renier, Mme Lucette YA..., Mme Martine YB..., Mme Emmanuelle YC..., Mme Marie-Christine YD..., Mme Marie-Josèphe YE..., Mme Catherine YF..., Mme Danièle YH..., au préfet de l'Eure et au ministre de l'intérieur

Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1 .

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir réuni le conseil de discipline de la commune le 10 mai 2000, le maire de Marignane a, par une décision du 15 mai 2000, prononcé

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant que, sous le n° 298892, la fédération requérante conteste la légalité de l'arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique