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22 résultats pour « Eric DAVID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493887.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C E et la SARL Chasse de Boissiere Rambaud David demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493887.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

C E et la SARL Chasse de Boissière Rambaud David demandent au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur requête tendant à l'annulation

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MORTIER, Steven, David, Eric

SIREN 107735987Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

26/07/2026

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Radiations

RACINE, David, Eric, Daniel

SIREN 985346774Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/07/2026

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Radiations

DEFFRENE, David, Eric, Désiré

SIREN 792018178Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

10/07/2026

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Créations

GEORGE, David, Eric, Hugues

SIREN 988801023Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

07/07/2026

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Radiations

LOUPIAC, David, Eric, Pierre

SIREN 800778516Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2026

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