liés à la perte de son traitement, au trop-versé de cotisations sociales et à la validation de ses services d'agent contractuel au sein du centre du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts

Eric de X..., demeurant au château de Chaloché à Chaumont d'Anjou (49140) ; Mlle Isabelle de X..., demeurant ... ; Mlle Servane de X..., demeurant ... ; M.

constituant une seule nature d'exploitation ; que les requérants soutiennent que les quantités de vin produites au delà d'un rendement, fixé, par un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la forêt

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération nationale des syndicats d'ouvriers agricoles indépendants (FNSOAI

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M.

liés à la perte de son traitement, au trop-versé de cotisations sociales et à la validation de ses services d'agent contractuel au sein du centre du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts

Eric AE, demeurant ..., M. Stéphane AL, demeurant ..., M. Philippe U, demeurant ... ; M.

Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne, à Me Bardoul François-Eric

F sur la parcelle voisine, laquelle dispose d'un accès au chemin de la Porte de la Tuilerie, qui relie la forêt de Marly à la voirie départementale ; qu'il ressort également des pièces du dossier que ce

Eric T..., M. et Mme Claude Z..., M. Didier L..., Mme Simone O..., M. et Mme Charly H..., M. Q... CHARRIER, M. N... CHARRIER, M. et Mme Jean-Marie V..., M. et Mme Claude C..., M. et Mme XC...

à Cercié (69220), l'EARL Domaine des grandes tours dont le siège est 86, chemin neuf, à Lucenay (69480), le GFA Domaine de Talancé dont le siège est 277, route de Talancé, à Denicé (69640), la SCEA Eric

neuves, à Cercié (69220), l'EARL Domaine des grandes tours dont le siège est 86, ... neuf, à Lucenay (69480), le GFA Domaine de Talancé dont le siège est 277, route de Talancé, à Denicé (69640), la SCEA Eric

France et d'Outre-mer, de l'ordre des avocats d'Aix-en-Provence, de l'ordre des avocats de Rennes, de l'ordre des avocats de Seine-Saint-Denis et de l'ordre des avocats de Versailles et à Me François-Eric

Eric T..., demeurant à Etsaut (64490) ; 151°) Mme Anna BQ..., demeurant à Osse (64490) ; 152°) Mme Françoise XC..., demeurant à Bedous (64490) ; 153°) M.

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

de cause pas partie des prescriptions nationales édictées en application de lois d'aménagement et d'urbanisme, que vise l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme, et dont l'article R. 123-24 (5°) érige