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1 271 résultats pour « Eric LE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942126

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Eric XZ..., M. Francis V..., M. Jean-Louis A..., Mme Maria XA..., et Mme Monique U..., demeurant à Loon-Plage (59279) ; M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007724906

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

d'une maladie contractée alors qu'il servait au titre du service national en Algérie, sept ans auparavant ; qu'ainsi ce décès n'est pas survenu dans des conditions susceptibles de valoir à son fils Eric

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007984232

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

Eric X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 16 avril 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007743257

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Eric X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 14 septembre 1987 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa requête dirigée contre

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630838

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007929533

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Gervasoni, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. et Mme Eric X..., de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098669

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692422

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Eric X... des obligations du service national actif ; 2- annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007811928

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Eric X..., demeurant Salles du Gardon (30100) La Favède ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750713

Admin. suprême

22 janvier 2010

22 janvier 2010

Eric A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167741

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Manfred AMA, Eric ANA, Dismas AOA, Mlles Caroline APA, Corinne AQA, MM. Eric ARA, Vincent ASA, Patrice ATA Mlle Séverine A, M. Patrick AUA, Mlles Maeva AVA, Sandrine AWA, M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920197

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Eric A la reconstitution de points de son permis de conduire ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la demande de suspension présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008242694

Admin. suprême

9 mars 2006

9 mars 2006

Eric A c/o Atout Capital, ..., et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460483.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298061

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Eric B, demeurant ... ; M. A et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007823076

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Gérard Y..., Eric X... et Christian Z..., représentants du personnel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 88-828

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218812

Admin. suprême

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Eric A, tendant à l'annulation de la décision, en date du 23 juillet 2010, par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a invalidé son permis de conduire,

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007986150

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

Eric X..., demeurant ... le Chatel (21310) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007965835

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

Eric X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213358

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Eric X, demeurant ... ; M.

Source officielle