Eric Y... n'a pu constituer une man euvre de nature à altérer les résultats du scrutin ; Considérant, en second lieu, que si M.

Eric A demeurant ... ; M.

Eric X..., demeurant ... ; - Mme Marcelle Y..., demeurant D.S.F.A. les Gelinottes, 78170, La Celle Saint-Cloud ; - Mme Martine Z..., demeurant au ... ; - Mme Evelyne B..., demeurant au ... ; - M.

Denis X..., Eric Z... et Jean-Claude Y..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 dans le canton de Bourguébus (Calvados) pour l'élection d'un membre du conseil général ; 2°)

n'a été commise, les couvrir des condamnations civiles prononcées contre eux" ; Considérant qu'à la suite de l'accident mortel dont ont été victimes dans la nuit du 3 au 4 juin 1993 Stéphane X... et Eric

tribunal administratif de Caen a rejeté la protestation qu'il avait formée tendant à l'annulation du premier tour des élections municipales de la Ferté-Macé qui s'est déroulé le 11 juin 1995 ; 2) annule lesdites

sociale des préparations magistrales homéopathiques n'incorporant qu'un seul produit, la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens s'est fondée sur le motif que lesdites

Eric A, demeurant ... ; M.

lieu de leur séjour principal, n'exercent en France aucune activité professionnelle et n'ont pas en France le centre de leurs intérêts économiques, autorisent l'administration à assujettir également lesdits

Y... et autres tendant à l'annulation des opérations électorales du 11 mars 2001, en vue de la désignation des membres du conseil municipal de Tautavel ; 2°) d'annuler lesdites opérations électorales ;

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. et Mme Eric

ERIC X..., DEMEURANT ... A CHALONS-SUR-MARNE, - SOUS LE N° 21 185, LA REQUETE, ENREGISTREE LE 26 NOVEMBRE 1979, PRESENTEE PAR M.

C..., maire de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire et conseiller général du canton, lesdits bulletins, qui n'ont pu induire les électeurs en erreur, ne comportaient ni de signe de reconnaissance, ni de

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

PRONONCANT SON LICENCIEMENT A COMPTER DU 1ER JUILLET 1977 ET LA DECISION DU 4 FEVRIER 1977 PAR LAQUELLE LE PREFET DES ALPES-MARITIMES A REJETE SON RECOURS GRACIEUX ; - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LESDITES

délibération relative à la création de la zone d'aménagement concerté des "Portes de la Frange verte" et celle relative à la modification de son périmètre ; 2°) de rejeter les conclusions dirigées contre lesdites

Eric X, demeurant ..., l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE, dont le siège est 22, rue des Rasselins à Paris (75020) ; l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU SITE DU MONT-BLANC et autres demandent au Conseil d'Etat

les protestations qu'il a formées contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Cabasse ; 2°) d'annuler lesdites