QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE DE 2 285 000 F ET DE 22 523, 88 FLORINS HOLLANDAIS EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DE LA DEFLAGRATION D'ENGINS EXPLOSIFS DANS LA COMMUNE D'ESCALLES

ministre de la justice, n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en écartant la candidature de MmeB..., au motif que ses activités antérieures et en particulier celles exercées en qualité d'agent d'escale

pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société TURKISH AIRLINES dispose à Paris, dans le quartier de l'Opéra, d'un bureau de vente de billets et d'une escale

simplifiée (SAS) du Plo de Maorou a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 avril 2012 par lequel le préfet de l'Aude a délivré à la commune d'Escales

pour l'embarquement et le débarquement de passagers est interdit : / - une demi-heure avant l'arrivée prévue et un quart d'heure après le départ effectif de l'unité rapide de la régie/ - pendant l'escale

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société L'Escale, qui exerçait une activité de restauration et dont M.

.) / 2° Transitant par le territoire français en empruntant exclusivement la voie aérienne, sous réserve qu'ils ne sortent pas des limites de l'aéroport durant les escales, à l'exception des ressortissants

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUILLET 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 AVRIL 1980, PRESENTES POUR MME X..., DEMEURANT ROUTE DE CORNEILLA, VILLA "L'ESCALE

SON TIRANT D'EAU LE RENDAIT, A MAREE DESCENDANTE, D'AUTANT PLUS VULNERABLE AU COURANT QU'IL N'AURAIT PAS ETE ALLEGE RAPIDEMENT ; QU'EN NEGLIGEANT D'ASSURER AU NAVIRE, DONT LE CAPITAINE, QUI FAISAIT ESCALE

.)/ 8° Dans le respect des engagements internationaux de la République, approuve les programmes d'exploitation des vols internationaux ayant pour seule escale en France le territoire de la Polynésie française

sont pas précisées par le règlement de police, de permettre au maire de choisir discrétionnairement les navires de transport côtier de passagers, et les entreprises exploitantes, autorisés à faire escale

GARCIA Maria, demeurant Les Adelphes impasse de l'Escale Boulouris à Saint-Raphaël (83700) ; Mme Y...

1970, 1971, 1972 ET 1973, ET EN REDUCTION DES IMPOSITIONS A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1974 ET 1975, A DECIDE, D'UNE PART, QUE LES FRAIS DE LOGEMENT AUX ESCALES

services rendus" ; que si l'article D. 216-6 du même code dispose que "la rémunération perçue par le gestionnaire de l'aérodrome pour l'accès aux installations dans le cadre des services d'assistance en escale

aéroportuaire qui permet à un ressortissant étranger spécifiquement soumis à cette exigence de passer par la zone internationale de transit d'un aéroport, sans accéder au territoire français, lors d'une escale

l'aviation civile : « Pour les transports internationaux, le transporteur ne peut embarquer les voyageurs qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

débit de cette rivière s'élève, comme cela s'est produit en 1976, selon une périodicité qui retire à ce phénomène tout caractère exceptionnel, à environ 1 000 mètres cubes par seconde au barrage de l'Escale

qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la demande de naturalisation de Mme Y..., de nationalité marocaine, son mari, de même nationalité, exerçait, depuis 1987, les fonctions de chef d'escale