tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 9 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

nationale de la communication et des libertés du 2 décembre 1988 rejetant les demandes d'autorisation d'utilisation d'une fréquence FM qu'elle avait déposées au nom des sociétés à créer "Skyrock Saint-Etienne

L'AUTOROUTE B. 71, - L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 A SAINT-MARCEL D'URFE, - LES AMIS DE LA TERRE DU FOREZ, - LES AMIS DE LA TERRE, MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE SAINT-ETIENNE

ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE SONT RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON POUR QU'IL SOIT STATUE SUR LEUR DEMANDE.

Vu 1°) sous le n° 55 496, la requête enregistrée le 6 décembre 1973 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société des CABLERIES DE SAINT-ETIENNE ET PHOCEENNE, société anonyme

Saint-Etienne" et de Me Ricard, avocat de l'"A.S.

Etienne J..., demeurant ... et Cuire (69300), Mme Sylvie C..., demeurant ... et M.

Etienne D, ...) : M.

A TRENTE JOURS ; QUE LES JOURS FERIES ET LES DIMANCHES SONT COMPRIS DANS CE DELAI AU MEME TITRE QUE LES JOURS ORDINAIRES ; QU'AINSI LE MOYEN TIRE DE L'INCLUSION DES DIMANCHES ET JOURS FERIES DANS LE DECOMPTE

Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne, sur le fondement de l'article L. 521

l'Olympique lyonnais ou se comportant comme tel, entre toute commune d'un des départements limitrophes du département de la Loire et la ville de Saint-Etienne ; 3.

; Vu le jugement du Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne du 10 novembre 1993, enregistré au greffe du tribunal administratif de Lyon le 25 novembre 1993 ; le Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Le 22 décembre 2024 à 14h45, l'Association sportive de Saint-Etienne recevra l'Olympique de Marseille, au stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne (Loire), au titre des trente-deuxièmes de finale de la

André PLOTTON, demeurant 106 F, rue Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 057, présentés pour Mme Jeanne POCHON, demeurant 22, rue Jean-Itard à Saint-Etienne (42000) ; - n° 91 058, présentés

Marc XN..., demeurant à la Mairie de Saint-Etienne Cedex (42007) ; - n° 131 306, présentée par Mme Joelle N..., demeurant 24, Allée du Jardin de Montaud à Saint-Etienne (42000) ; - n° 131 307, présentée

jugement du 9 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans le canton de Saint Etienne

Etienne X..., demeurant ... ; M.