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7 962 résultats pour « Fabiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026531770

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

B soutient que la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez n'a pas organisé sa succession, le laissant seul assurer sa défense, il résulte de l'instruction que la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez a assuré la défense

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007863851

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la maison de retraite de Peyrestortes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231148

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Cour de justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231160

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Cour de justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231165

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Cour de justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008109013

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007999412

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLONEL X... et de Me Odent, avocat de Mme Y... et autres, - les conclusions

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212327

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Cour de justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231154

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Cour de justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288767

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464484.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164895

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241753

Admin. suprême

23 août 2006

23 août 2006

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255553

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199601

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Rachid X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729810

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2010 par laquelle le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation a refusé d'inviter la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886095

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168662

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004869

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Jean-Philippe Thiellay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771630

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle