pouvait être regardée comme un voisin immédiat et si, d'autre part, compte-tenu des éléments dont la société Escota faisait état, relatifs notamment aux risques qu'un usage plus intensif du chemin ferait

. ; - n° 130868, présentée par Mme Fabienne XK..., demeurant ... ; - n° 130869, présentée par Mme Marianne M..., demeurant ... ; - n° 130870, présentée par M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Alaadin X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Stahl, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE LE MAS DES OLIVIERS et autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrées les 28 mars et 11 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Pinatel, demande

Délibéré à l'issue de la séance du 1er septembre 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

précisé que l'arrêté d'alignement du 16 décembre 2019, qui plaçait la limite de la voie publique au droit des parcelles AB 1280 et 1283 desquelles les requérants de première instance sont riverains, ne ferait

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE et de Me Le Prado, avocat M. Y, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société anonyme TERCONSEIL, - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour écarter

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MONTHIEUX et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. XA... et de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. K..., - les conclusions de M.

B...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. et Mme C...; 1.

Devys, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE ANONYME CLINIQUE CONVERT et de Me Guinard, avocat du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, -

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne