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24 résultats pour « Fabrice MARAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

zone Natura 2000, ce qui constitue une mesure d'évitement, que des mesures visant à ne pas perturber les écoulements hydrauliques sont prévues concernant les trois habitats d'intérêt communautaire (marais

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:464769.20250521

Admin. suprême

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21 mai 2025

21 mai 2025

Revêtent un caractère industriel, au sens de cet article, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936124

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Bernard du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA SAUR FRANCE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038166164

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

Il ressort des pièces des dossiers que les concessions Cairnstrath A et Cairnstrath SN2 sont situées à plus de dix kilomètres de la zone de protection spéciale " marais breton, baie de Bourgneuf, île de

Source officielle