Faty Y..., ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 17 octobre 1996 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation

WAN SIN FAT, de Mme Rose D... née X... et de A... Daniel SANFORD et Alphonse B..., - les conclusions de M.

Michel F... et Arsène B... au conseil municipal de la commune de Grand-Fayt lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001, et d'autre part, proclamé élus M.

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 19 juin 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Fath

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CAYENNE est condamné à verser à Mme Ho You Fat la somme de 8 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Faly A, demeurant ...; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 2009 et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fanny B, épouse A, demeurant ... ; Mme B épouse

tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution du permis de construire délivré par son maire le 25 février 2002 à M. et Mme Alain Y ; 2°) de rejeter les conclusions de M. et Mme Khine Fat

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 17 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Fanny A, demeurant ... ; Mlle A demande

Roger AG, demeurant ..., Mme Françoise I, demeurant ..., Mme Fanny AI, demeurant ..., M. Manuel J, demeurant ..., Mme Jocelyne T, demeurant ..., M.

Patrick I, à Mme Fanny F et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Fanny A, domicilié ... ; M.

Fathy X, demeurant ... ; M.

Fathy A, demeurant au ... ; M.

Bakary X, demeurant chez ... (75019), agissant en qualité de représentant légal de ses six enfants mineurs Diocounda, Aminata, Moussa, Faty, Hawa, et Amada, et par M.

(Strasbourg) excluant Mlle Fatos X... de l'établissement ; 2°) rejette les conclusions de la demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif et tendant à l'annulation de l'arrêté

décembre 2018 par laquelle les autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) ont refusé de délivrer un visa de long séjour à Fabrice, Israël, Hérace, Emmanuel et Lumière Fatu

/Vu la requête présentée pour la dame Fanny X..., demeurant ... à Lesparre-Médoc Gironde , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 avril 1976 et tendant à ce qu'il