Famara Z..., demeurant Villa 273, cité Assemblée nationale, Ouakam à Dakar (Sénégal) ; M.

à la condamnation du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la rivière la Juine et de ses affluents à restituer à Mme A la somme de 7 843,50 euros correspondant aux taxes de faucardement

à la défaillance de l'entreprise Schaudel ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que les désordres ont été provoqués, lors des opérations de ravalement des façades

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si le plan d'occupation des sols dispose que la longueur minimale de façade des terrains est de 8 mètres

société Sogelerg, venant aux droits de la société Sedim ingénierie soient condamnées solidairement à réparer, sur le fondement de la garantie décennale, les désordres affectant les lames pare-soleil des façades

Famara X... son arrêté en date du 31 août 1995 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° rejette la demande présentée par M.

constitué en association syndicale forcée, dénommée "ASSOCIATION SYNDICALE DES CANAUX D'HORTILLONNAGES EN AMONT D'AMIENS", l'ensemble des propriétaires intéressés par les travaux de curage et de faucardement

De même, les différences significatives que présentent, entre les deux tours, les signatures des électrices ayant voté sous le n° 1713 dans le bureau n° 2 de la commune de Lacroix-Falgarde et sous le n

publicités ; - constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce" ; que les dispositifs lumineux à défilement installés sur la façade

TITULAIRE DU MARCHE DE MENUISERIE N'EST PAS ENGAGEE EN APPLICATION DES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; CONSIDERANT, EN REVANCHE, QUE LA PERMEABILITE DES MURS DE FACADE

l'annulation de la décision du 15 septembre 1986 par laquelle le maire de Paris a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 100 000 F en réparation du préjudice résultant de la dégradation de la façade

passage, soit dans le lit desdits cours d'eau, soit sur leurs berges, dans la limite d'une largeur de quatre mètres à partir de la rive, des engins mécaniques servant aux opérations de curage et de faucardement

L'ENTRETIEN DE LA RIVIERE "LA JUINE" ET SES AFFLUENTS a ainsi pris en charge, dans le cadre des dispositions des articles 175 et 176 du code rural, l'exécution des travaux périodiques de curage, de faucardement

X... a laissé subsister pendant plusieurs mois sur la façade de l'immeuble où il exerçait la plaque de l'ancien centre médical où exerçaient antérieurement 'autres praticiens ; que, dans les circonstances

Bataclan, enfin, leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1991 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques la façade

REPARTITION DES DEPENSES : - CONS. , D'UNE PART, QUE D'APRES L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 27 DECEMBRE 1965 "LA COMMISSION SYNDICALE EST CHARGEE DE FAIRE EXECUTER LES TRAVAUX DE CURAGE ET DE FAUCARDEMENT

L'INTERIEUR DES IMMEUBLES EDIFIES A CHATEAU-CHINON POUR LE COMPTE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA NIEVRE ONT EU POUR CAUSE, D'UNE PART, LA MAUVAISE CONCEPTION DU PROFIL DES PANNEAUX DES FACADES

architecte mandataire du groupement chargé par le département du Morbihan de la maîtrise d'oeuvre de cette rénovation, de se prévaloir des dispositions précitées pour exiger que son nom fût inscrit sur la façade