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2 887 résultats pour « Fernando »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008103959

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

Fernando Y... le 6 août 1990 ; 2°) d'annuler ladite décision implicite ; 3°) de condamner la commune de Fontenay-sous-Bois et les époux Y... à leur verser une somme de 10 000 F (1 524,5 euros) en application

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031816

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER FERNAND LANGLOIS, dont le siège est 4 route de Gaillefontaine B.P. 93

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933684

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Fernando de X... Ferreira, l'arrêté en date du 22 février 1994 expulsant l'intéressé du territoire français ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. de X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007902412

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Fernando Y... X... SILVA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007855878

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société "ETABLISSEMENTS FERNAND X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007720543

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Fernando Javier X... Y..., a ordonné le sursis à exécution de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 26 août 1986 ; °2 rejette la requête aux fins de sursis à exécution présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008008788

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Sebastiao Fernando X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628546

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes transmet au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE FERNAND

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628683

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Article 2 : La société anonyme FERNAND X...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619484

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Fernand X..., notaire, imposables à l'impôt sur le revenu, ayant été régulièrement arrêtés d'office pour les années 1972, 1973 et 1974, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007894712

Admin. suprême

18 septembre 1996

18 septembre 1996

Fernando X... Y... ; M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735581

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Fernand X... recevable en la forme, d'autre part, donné acte aux époux X... de ce qu'ils se réservent de faire valoir leurs droits à bénéficier des dispositions de la loi du 2 janvier 1978 si intervenait

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625745

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

administrative d'appel de Nantes transmet au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat les dossiers des requêtes dont le tribunal administratif de Nantes a été saisi pour la SOCIETE FERNAND

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Serge M..., demeurant ..., Christian C..., demeurant ... à Orange (Vaucluse), Fernand I..., demeurant ..., Lucien Z..., demeurant à Coligny (Ain), Rodolphe X..., demeurant ...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462952.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

par lesquels la présidente du conseil départemental de La Réunion a fixé les tarifs pour 2016 des groupements d'interventions éducatives diversifiées (GIED) Félix Potier internat et semi-internat et Fernand

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223464

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Fernand E, demeurant ..., Mme Marie-Hélène F, demeurant ..., M. Bruno G, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M. Etienne I, demeurant ..., Mme Marine J, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008033669

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Fernando Nicholas Z...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624095

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Fernand X... est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008076261

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Fernand X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007869431

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Fernand X... devant le tribunal administratif ; .

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