DE FILLOL A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 1981 PAR LAQUELLE LE VICE-PRESIDENT FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

FIEDOS, OU SES AUTEURS, LA LIMITE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SE TROUVE AU PIED DE LA CLOTURE ETABLIE PAR CELUI-CI EN BORDURE DE LA VOIE ; QUE, PAR SUITE, M. Y...

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 novembre et 21 février 1986 présentés pour la SOCIETE CECI dont le siège est ... de Fillol

hectares située dans la commune de Luzignan-Petit, a, après avoir travaillé dans ladite exploitation de 1969 à 1978, acquis, à titre personnel, une autre exploitation située sur la commune voisine de Fillol

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Jean-Louis X... l'autorisation d'exploiter une carrière de sable au lieu-dit "La Filolie", sur le territoire de la commune de Liorac-sur-Louyre, devait, pour être opposable à l'intéressé, lui être notifié

énonciations de l'arrêt attaqué que le groupe HighCo a fait l'objet en 2010 d'une restructuration qui s'est traduite, d'une part, par la fusion-absorption de la société à responsabilité limitée HighCo Field

à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées ; que les arrêtés ministériels ne sont pas entachés de défaut de base légale ; qu'au surplus, les petits regroupements de type field

D'une part, il résulte de l'instruction que les infractions tenant à des vols, vols avec effraction et en réunion, coups et violences volontaires, destruction d'un bien appartenant à autrui, filouterie

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mai 2000 et 4 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain E..., demeurant Mas de Fielouse

siège est 91 avenue du Général de Gaulle à Lorient (56100), de la SARL CGCF, dont le siège est au lieu-dit Convenant Gelard à Quemperven (22450), de la SOCIETE KIRUNA, dont le siège est Domaine de Fillon