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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740739

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Masse-Dessen, Georges, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DES INDUSTRIES DU SPORT ET DES LOISIRS (FIFAS), - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007750096

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Admin. suprême

23 juin 1989

23 juin 1989

1988 et tendant à l'abrogation du règlement en date du 22 février 1986 de ladite fédération en tant qu'il limite à deux le nombre de joueurs "non sélectionnables en équipe de France selon le critère FIBA

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164429

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

France au bénéfice de la jeune Khouloud B, de nationalité marocaine, qui lui a été confiée par un acte de délégation de l'autorité parentale, dit kafala , par le tribunal de première instance d'El Fida-Derb

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008045611

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

d'un mandat d'administrateur et d'actions dans des entreprises du secteur de l'énergie ; qu'au demeurant, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a démissionné des conseils des sociétés Total Fina

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717885

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

la société d'aménagement et de gestion des annexes du marché d'intérêt national de Rungis (SAGAMIRIS), à laquelle s'est substituée la SEMMARIS, et, d'autre part, la SCI Pondorly et la société Total Fina

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900787

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

A a exercé l'activité de traducteur-réviseur auprès de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ainsi qu'auprès du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) dans le cadre de contrats successifs

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008230484

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Total Fina Elf, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131868

Admin. suprême

12 janvier 2009

12 janvier 2009

administratif de Paris, en tant qu'il a rejeté ses conclusions contre l'arrêté de mise en demeure du 28 juin 2002 : Considérant que, par ce premier arrêté, le préfet a mis en demeure la société Total Fina

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464426

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Vu la procédure suivante : La société Santander Pensiones SA EGFP, agissant au nom du fonds de pension Santander Futuro 2015 Pensiones FP, anciennement dénommé Santander Central Hispano Renta Fija Mixta

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008230474

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

X et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Total Fina Elf, - les conclusions de M.

Source officielle