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27 résultats pour « Flavien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029051227

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

conseil municipal de Magland (Haute-Savoie) a approuvé une modification du plan local d'urbanisme en vue de la réalisation d'une unité touristique nouvelle au sein de la station de sports d'hiver de Flaine

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

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27 mars 1987

27 mars 1987

PIN, François ZJ..., Philippe AR..., Patrick BT..., Jean-Luc EY..., Emmanuel PE..., Philippe QG..., Eric RY..., Ludovic SH..., Eric UJ..., Alain I..., Alain XX..., Pascal BE..., Flavien DA..., Michel FN

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687470

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

enregistrés les 12 novembre 2010 et 10 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté des bénédictins de l'abbaye Saint A...B..., dont le siège est Grande rue à Flavigny-sur-Ozerain

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Grialou, Guillemot, Guillet, Mansuy, Mermet-Grandfille, Metivier, Meynet, Olhandeguy, Palmier, Papazian, Paume, Peyron, Robert, Rozay, Russeil, Thircuir, Tournayre, Trijard, Trinquier, Vitet, Desauziers, Flavier

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029291706

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

particulier pour ce qui concerne le rattachement des communes de Sauclières, de Nant, de Saint-Jean-du-Bruel, d'Agen d'Aveyron, de Montbazens, de Rignac, de Privezac, de Morlhon-le-Haut, de Laissac, de Flavin

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601217

Admin. suprême

6 octobre 2014

6 octobre 2014

critiquent, en outre, certain des choix effectués par le décret attaqué, en particulier pour ce qui concerne le rattachement des communes de Sauclières, de Nant, de Saint-Jean-du-Bruel, d'Agen d'Aveyron, de Flavin

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364552

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

notamment la durée de rissolage, que pour les caractéristiques chimiques et organoleptiques des produits ; que, s'il est soutenu que les rillettes produites dans cette zone seraient caractérisées par une flaveur

Source officielle