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24 résultats pour « Fogeras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008030315

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Le Congrès peut, avant ou au cours de la discussion de toutes questions qui lui sont soumises, en renvoyer l'étude à la commission compétente ou, s'il le juge utile, à une commission qu'il formera spécialement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026423496

Admin. suprême

26 septembre 2012

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26 septembre 2012

acceptant de s'installer dans certaines zones, emporterait des conséquences graves pour les praticiens en cas d'annulation ; - la détermination des objectifs de dépense de l'assurance maladie, qui se fondera

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494209.20240628

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

Faute de disponibilité permettant son accueil quotidien dans un IME, C a cependant continué d'être accueillie principalement dans une maison de l'enfance à caractère social, dite Foyer Le Fogières, ne

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028036181

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

. / La demande sera écrite et signée par celui qui la formera (...) / 2° Un certificat de médecin constatant l'état mental de la personne à placer, et indiquant les particularités de sa maladie et la nécessité

Source officielle