CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

. ; - n° 130 670, présentée par Mme Suzanne T..., demeurant à Eculieu, à La Fouillouse (42480) ; - n° 130 671, présentée par Mme Janine XT..., demeurant ... ; - n° 130 672, présentée par Mme Monique XG

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007836318

Admin. suprême

13 décembre 1993

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13 décembre 1993

. ; - n° 131 320, présentée par Mme Chantal D..., demeurant Soleil Couchant à La Fouillouse (42480) ; - n° 131 321, présentée par Mlle Geneviève R..., demeurant ... ; Vu, 34° à 49°), les requêtes enregistrées

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760966

Admin. suprême

26 juillet 1991

Pierre X..., demeurant ... à La Fouillouse (42480) ; - n° 93467, présentée pour Mme Yvette XW..., demeurant ... ; - n° 93468, présentée pour M.

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007790181

Admin. suprême

7 octobre 1991

Paul M..., demeurant Allée du Pilat à La Fouillouse (42480) ; - n° 93 673, présentée pour Mme Simone XX..., demeurant ..., bâtiment C à Toulouse (31200) ; - n° 93 674, présentée pour Mme Claire S..., demeurant

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1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155482

Admin. suprême

16 avril 2010

du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, l'Horme, la Fouillouse

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