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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007950850
10 octobre 1997
WANG demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008114846
3 mai 2002
WAGUE, demeurant chez Mme Y..., ... ; M.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008068190
15 juin 2001
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS est rejeté.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008035995
27 novembre 2000
WANG, demeurant chez ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008061823
19 avril 2000
Chen Wang ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Chen Y... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008048228
16 mai 2001
François A..., demeurant ..., M. Dominique Z..., demeurant 38, cours Lemercier à Saintes (17100), B... Gaëlle WAN AJOUHU, demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000008034873
WANG, demeurant chez M. Min Y...
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007829760
24 juin 1992
Z..., demeurant chez Monsieur Wang Y... X... ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007763976
7 octobre 1988
avait adjugé un marché de nettoyage des wagons en gare d'Hendaye, Bayonne et Biarritz, de nettoyage des locaux à Hendaye et de mutation des boggies sous véhicules en gare d'Hendaye, n'est pas au nombre
6 SS
CETAT:CETATEXT000008112514
Faouzi X..., demeurant 13 impasse El Wagaa, avenue Mongi Slim, 8080 Menzel Temine (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000007943295
6 mai 1996
des étrangers, dont Mlle Y... n'est pas fondée à soutenir qu'il serait entaché d'illégalité, "l'étranger qui, n'étant pas déjà admis à résider en France, sollicite la délivrance d'une carte de séjour
CETAT:CETATEXT000007713607
7 juin 1985
syndicaliste force ouvrière des cheminots et autre, tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 1983 par laquelle le directeur du travail " Transports " chargé de la circonscription Ile de France
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008093
21 décembre 2007
demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux après avoir annulé, à la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français
CETAT:CETATEXT000007715492
3 février 1984
DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13 MARS 1983 DANS LA COMMUNE DU FRANCOIS S... ; 2° REJETTE LA PROTESTATION DE M. F...
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008208756
10 octobre 2003
du contentieux du Conseil d'Etat, présentée d'une part pour l'ASSOCIATION CAPSELLE, dont le siège est ..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal sur le territoire français
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032722809
13 juin 2016
toute décision se rapportant à la passation d'un marché d'études d'aménagement foncier portant sur tout ou partie des communes de Talmas, La Vicogne, Beauval, Beauquesne, Candas, Naours, Rubempré, Wargnies
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026760205
10 décembre 2012
dividendes qui lui ont été distribués et qu'elle a ainsi redistribués ; que le montant de l'avoir fiscal dont la société mère bénéficie au titre de dividendes distribués par une filiale établie en France
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