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47 résultats pour « Françoise AMADIO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205945

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 février, 17 mars 2015 et 14 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Amandine

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008001837

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Amadou X..., demeurant chez M. Y... Aliou, ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072667

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Bouches-du-Rhône et du Gard autorisant les travaux hydrauliques liés à la construction de la liaison routière Est-Ouest au sud d'Avignon, entre le giratoire des Angles et la RN7 dans le quartier de l'Amandier

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211263

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

dont le siège est 1 rue du Bourget à Avignon (84000), la LIGUE REGIONALE ALPES PROVENCE DE CANOE KAYAK, dont le siège est 22 avenue de la République à Roquefort Labedoule (13830) et la FEDERATION FRANCAISE

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007740292

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

, le ministre de la défense s'est fondé sur le motif que le requérant a perdu la qualité de Français ; qu'à l'appui de sa requête M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764734

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Jean-François E, au propriétaire de la péniche dénommée Maskali, à Mme Catherine F, à M. Bertrand G, à M. Christian H, à la SARL Nomad Images Limited, à M. Franck I, à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007907688

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

François C..., demeurant ..., M. Alphée E..., demeurant 33, plan de Clavel à Pelissanne (13330), M. René H..., demeurant 731 A, ronde des Pioutons, La Prédina à Istres (13800), M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007920239

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

Amadou X..., demeurant chez M. Mody Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007963814

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Amadou X..., ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220412

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'arrêt attaqué en date du 21 janvier 2005 la cour régionale des pensions de Paris a, d'une part, déclaré imputable au service par présomption

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008075333

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Amadou Y..., parcelle 5705, Wakhine II Taly Icotaf Pikine à Dakar (Sénégal) ; Mme Veuve DIALLO DIAN X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 17 septembre 1996 par lequel la cour administrative

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464496.20220817

Admin. suprême

17 août 2022

17 août 2022

d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663573

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

Seine-Saint-Denis , et le sieur Sow Amadou X..., demeurant ...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

François FK, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663591

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

Bocar, demeurant à Montreuil Seine-Saint-Denis , ..., et le sieur Sow Amadou X..., demeurant ...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008067976

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Z..., demeurant chez Monsieur Amadou Y... ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008019784

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Amadou X..., ... ; M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029332751

Admin. suprême

24 juillet 2014

24 juillet 2014

est situé 64, rue Clisson à Paris (75013), représentée par sa présidente, la Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (FASTI), dont le siège est 58, rue des Amandiers

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026321944

Admin. suprême

27 août 2012

27 août 2012

Leclerc au Kremlin-Bicêtre (94272), représenté par sa présidente en exercice, la Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-euse-s immigré-e-s (FASTI), dont le siège est 58, rue des Amandiers

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228838

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

), dont le siège est 76, boulevard de La Villette, à Paris Cedex 19 (75940) ; l'ASSOCIATION AMNESTY INTERNATIONAL (SECTION FRANCAISE) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2004813 du

Source officielle