Franck Y ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 août 2001, présentée par M.

Article 2 : La SOCIETE CAMPENON BERNARD, la SOCIETE PERFOREX, la SOCIETE ENTREPRISES BALLOT BTP, la SOCIETE NORD FRANCE, la SOCIETE S.G.E.

et de la société Campenon Bernard Franche-Comté, - les conclusions de M.

, A COMPTER DU 14 NOVEMBRE 1952 DATE D'INTRODUCTION DEVANT LUI DE LA DEMANDE DE L'ENTREPRISE BERNARD, LES INTERETS MORATOIRES SUR LES SOMMES DUES PAR LUI A LADITE ENTREPRISE BERNARD EN EXECUTION DU MARCHE

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté et la société Campenon Bernard Franche-Comté ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier

Article 2 : La SNC GUY BERNARD versera à la SAS Codi France une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bernard Pignerol, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

FRANCIS M..., ALAIN L..., MME THERESE C..., MM. JEAN-PAUL R..., BERNARD U..., CHRISTIAN Z..., MME ARLETTE XY..., MM.

Bernard, Bec Frères et Via France à garantir la société ESCOTA des condamnations prononcées contre elle, Vu 2°) sous le n° 44 831, la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil

D... sont portées respectivement à quarante mille francs et à deux mille francs.

Bernard A, demeurant ... ; M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Terrassement et Nord France Boutonnat, des conséquences dommageables du dol dont a été victime la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) à l'occasion de la passation du marché ayant pour

français ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dans sa rédaction issue du deuxième avenant du 28 septembre 1994 : "Pour être admis à entrer et séjourner

Rouvière, Lepitre, et Boutet, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de La Ferté-Bernard, - les conclusions de M. E.

Article 2 : L'hôpital du François est condamné à verser à la société Bernard Leclercq Architecture une somme de 63 750 euros hors taxe.

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le préfet de police a ordonné son expulsion du territoire français.