Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008227801
18 mars 2005
18 mars 2005
Y... a été arrêté le 26 juin 1979 lors de l'enquête relative aux homicides mentionnés ci-dessus commis le 16 février 1979 ; qu'il s'est évadé, le 5 octobre 1981, de la prison de Frosinone, où il était
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461341.20230605
5 juin 2023
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5 juin 2023
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée au bureau d'études techniques Frostin-Guillou qui, en cours de marché, a été remplacé par la société BET Xavier Pichereau.
Source officielle