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25 résultats pour « GAUTIER Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670665

Admin. suprême

4 mars 1981

4 mars 1981

GAUTIER A..., DEMEURANT "LA SERPAUDAIS", SAINT SULPICE DES LANDES ILLE ET VILAINE , GRAND FOUGERAY, M. Z... JEAN-LOUIS ET MME Z... MICHELLE NEE Y..., DEMEURANT "LA RENAISSANCE", ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

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28 novembre 1990

GALTIER, 3 rue Albert Lautman (31000) Toulouse ; MM. Noël GASQUET, 6 rue Bayard (31000) Toulouse ; J.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Louis B..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651375

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

M..., MARECHAL DES LOGIS, DEMEURANT A PONDICHERY ; 22° M. N..., GARDE SANITAIRE, DEMEURANT A PONDICHERY ; 23° M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461032.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution ; - la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi

Source officielle