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37 résultats pour « Gadot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824041

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril 1989 et 10 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Maryse X..., demeurant aux Gavots à Gignac-La-Nerthe

Source officielle

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028906406

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Lisieux Distribution, l'autorisation préalable requise en vue de procéder à l'extension, au sein de la zone d'activités de " La Galoterie

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494585

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

qu'alors même que ce dernier a fait l'objet d'un infarcissement veineux qui, à la différence d'une ischémie artérielle, peut être plus longtemps toléré et régresser spontanément après la levée du garrot

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

René WULLUS, demeurant E8 - Les Mas de Cogolin à Cogolin (83310) ; - n° 93 597, présentée pour Mme Paulette VORON, demeurant 57, Vieille route de la Gavotte à La Gavotte (13170) ; - n° 93 598, présentée

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007777078

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Y... et Suau, demandé elle aussi une dérogation, se trouvent l'un et l'autre dans le secteur dit "La Gavotte" de la commune des Pennes-Mirabeau, il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à la configuration

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Claude ERRIN, demeurant 140 route de Villemomble à Bondy (93140), Mlle GADET, demeurant ..., M. Daniel XX..., demeurant ..., M. Michel XX..., demeurant ..., M. Louis XY..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Claude ERRIN, demeurant 140 route de Villemomble à Bondy (93140), Mlle GADET, demeurant ..., M. Daniel XX..., demeurant ..., M. Michel XX..., demeurant ..., M. Louis XY..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007919475

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

publique par la rue du Lagon, bénéficie, en outre, en vertu de l'autorisation donnée par lettre du 25 juillet 1991, visée par le permis de construire, du président de l'Association syndicale du lotissement Gayot

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838090

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Jean-Paul X..., demeurant ... à la Gavotte, Marseille (13170) ; - n° 131164, présentée par M. Jean-Louis A..., demeurant ... ;- n° 131165, présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007989402

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Daniel X..., demeurant 288, parc des Amandiers à La Gavotte, Les-Pennes-Mirabeau (13170) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

. ; - n° 93 515, présentée pour Mme Marie-Thérèse U..., demeurant Le Saint-Georges, Bât B2, chemin du Val-Sec à La Gavotte (13170) ; - n° 93 516, présentée pour M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198051

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

autres que le domaine public maritime, au dernier samedi d'août, soit le 30 août en 2003, pour les canards de surface et certains canards plongeurs - harelde boréale, macreuse noire et macreuse brune, garrot

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008203596

Admin. suprême

4 août 2003

4 août 2003

en France alors que les autres ne se reproduisent pas sur le domaine maritime et qu'ils ne peuvent être confondus avec l'harelde boréale ; qu'il en va de même pour les canards plongeurs et que le garrot

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007919481

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

publique par la rue du Lagon, bénéficie, en outre, en vertu de l'autorisation donnée, par lettre du 25 juillet 1991, visée par lepermis de construire, du président de l'Association syndicale du lotissement Gayot

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Les Nesloises, Goudelancourt Eolien, Iper Eol Lidrezing, Moisson de Beauce I, Parc Eolien Bourbriac, Parc Eolien de Coatjegu, Parc Eolien du Chemin de Mory, FPV Bouerne, O'Mega 1, ECT Energie - Les Gabots

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

José TORREGROSA, demeurant 10, rue de la Ranche à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ; - n° 91 076, présentés pour Mme Louise TORREILLES, demeurant La Bienvenue, bâtiment A1, route de la Gavotte à Marseille

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791177

Admin. suprême

27 novembre 1992

27 novembre 1992

Guy E..., demeurant ... à La Gavotte (13170) ; M.

Source officielle