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132 résultats pour « Gallo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008023045

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

LE GALL, demeurant ... ; Mme LE GALL demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GALLOIS, Laure Marie Laurence

SIREN 930520754Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/07/2026

Voir →

Créations

GALLOIS, Mélanie, Marie-Antoinette

SIREN 107546483Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRAITEUR GALLOT

SIREN 838830917Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

30/07/2026

Voir →

Radiations

Le Gallo, Luc Nicolas Gilbert Olivier

SIREN 106658990Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GALLOO FRANCE

SIREN 383066602Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

30/07/2026

Voir →

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474858.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un arrêt n° 19PA02125 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Galli Coz contre ce jugement.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835261

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

LE GALL, demeurant ... à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468238.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

En application de ces dispositions, l'association France Galop, société de courses agréée en qualité de société mère des courses au galop, a publié, pour l'année 2019, des " conditions générales s'appliquant

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008039317

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

LE GALL, demeurant ..., et Mme Josiane Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762302

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi incident présenté par la SCI Galfe Alfortville est rejeté.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007944975

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

LE GALES, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007816958

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

X... et Pierre LE GALL, demeurant au lieu-dit "Ville Neuve Chermat" à Bourbriac (22390) ; MM LE GALL demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007832335

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

LE GALL, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462251.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Le Centre d'entraînement régional de galop de l'Ouest, la société d'entraînement A B EARL et M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008077749

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

LE GALL demeurant ... et Mme Josiane Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459720.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Par une décision du même jour, l'association France Galop a procédé au retrait de ces autorisations.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007816895

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

Le Gall tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du PREFET DES COTES-D'ARMOR en date du 7 juin 1991, sont rejetées.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787214

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Montmorency, statuant par un jugement du 21 octobre 1985, de l'appréciation de la légalité de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-d'Oise autorisant la société "Galas

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787208

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Montmorency, statuant par un jugement du 21 octobre 1985, de l'appréciation de la légalité de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-d'Oise autorisant la société "Galas

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475453.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de France Galop ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462954.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

A C et le groupement de fait Groupe Antifasciste Lyon et Environs (dit " la GALE ") demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615433

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE D'INDUSTRIE HOTELIERE HOTEL PRINCE DE GALLES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838778

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 1985 du maire de Loperhet (Finistère) accordant à la SARL "Garages Le Gall

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492093.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

B et à la SARL Gury et Maître, avocat de l'association France Galop ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle