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22 résultats pour « Gavend »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330265

Admin. suprême

21 décembre 2009

21 décembre 2009

motivation ; qu'elle comporte une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la filiation entre le requérant et son fils a été confirmée par un jugement supplétif du tribunal de Gakenke

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719454

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

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SIREN 840837835Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

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SIREN 840837835Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

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SIREN 353531361Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

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Dépôts des comptes

GAVEND T.P.

SIREN 840837835Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

31/07/2025

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condamnations prononcées à leur encontre pour les bâtiments construits respectivement par ces entreprises ; 4- rejeté les conclusions de l'OPHLM contre la mise hors de cause du bureau d'études BECI Vilette et Galland

Source officielle